PLUI : intercommunaux, mais pas trop…
La loi ALUR est souvent invoquée pour ses effets sur la densification des zones constructibles. Cet effet visible au quotidien ne doit pas occulter une autre bombe à retardement contenue dans cette même loi. Il s’agit du caractère automatique de la transmission de la compétence « urbanisme » à l’intercommunalité, et donc le passage des plans locaux d’urbanisme (PLU) conduits par les conseils municipaux à un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) conduit par un conseil communautaire. Une première échéance était intervenue en 2017. A cette époque la transmission aurait été automatique sauf constitution d’une minorité de blocage : l’opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population. A vrai dire l’opposition à cette transmission à cette époque n’avait pas été marginale, puisque les neuf communes unanimes du pays de Fayence avaient rejeté cette transmission automatique.
Après le renouvellement des conseils municipaux et communautaire, le même mécanisme se présente au 1erjanvier 2021. Nos communes vont donc devoir se prononcer à nouveau à l’occasion de cette seconde échéance. Il semble évident qu’a minima les conditions de la minorité de blocage seront remplies. Très probablement même, une majorité, voire l’unanimité des communes confirmera l’option de 2017 et refusera le transfert de compétences. La raison en est simple. Une commune qui n’a plus la maîtrise de son urbanisme n’a plus d’autonomie ni de substance, alors que les communes sont théoriquement, selon la Constitution de notre république décentralisée, « librement administrées ».
Il y a derrière cette situation une sorte de paradoxe. Majoritaires à avoir voulu transmettre la compétence « eau et assainissement » à la communauté, les mêmes communes vont être encore plus majoritaires à refuser de lui transmettre la compétence urbanisme. Or ces deux compétences sont intimement liées : construire, renforcer ou non tel ou tel bassin ou tel ou tel réseau, c’est rendre possible ou impossible l’urbanisation de tel ou tel quartier. Or ce type de décision est désormais du ressort de la communauté. C’est ce dont s’apercevront dans le temps certains de ceux qui n’ont pas vu à temps qu’en passant la main dans la porte communautaire de l’eau, le bras de l’urbanisme avait vocation à être avalé à son tour. Voilà qui sera prometteur lors de la prochaine révision du schéma de cohérence territoriale…