Loi Engagement et Proximité, pour tempérer la loi NOTRe
« Tournons tranquillement mais sûrement la page de la loi NOTRe ! » Malgré les apparences ce n’est pas moi qui le dis mais tout simplement le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu. Il semble que nos élus nationaux se soient aperçus des excès technocratiques qui consistent à transférer aux intercommunalités des compétences si fortes et nombreuses que ces dernières deviennent de gigantesques usines à gaz. Ils se sont avisés aussi, notamment dans le sillage du grand débat national, d’un sentiment de dépossession des maires, découragés par l’éloignement des prises de décisions alors même que leurs concitoyens les tiennent toujours pour responsables.
Dans la pratique, la loi engagement et proximité va ouvrir aux intercommunalités qui viennent de récupérer la compétence eau et assainissement, une faculté de subdélégation permettant de donner satisfaction aux communes qui souhaitent conserver une gestion communale de l’eau, à condition bien évidemment qu’elles sachent justifier de leur capacité à assurer leur programme d’investissement et à respecter la nécessaire solidarité de bassin.
Dans notre territoire, les communes de Callian, de Tanneron et de Tourrettes ne demandent pas autre chose. Les semaines qui viennent nous diront si cette voie de l’apaisement et du bon sens pourra être retenue. En tout état de cause, je ne peux que me féliciter de la prise de conscience salutaire qui a dicté les termes de cette loi. Je ne suis manifestement pas le seul puisque le Sénat (dont la majorité appartient au LR) a voté ce texte à l’unanimité moins 2 voix. Lorsque j’explique, en tant que référent départemental du parti Agir, qu’on peut être de droite et approuver certaines mesures proposées par la majorité, je me fais encore parfois traiter de traître. Mais j’observe que dans la pratique, en l’espèce et ce n’était pas la première fois, les sénateurs eux même se sont montrés constructifs !
https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201909/engagement_et_proximite.html