La réforme de la formation des élus locaux

Peu connue, peu utilisée, la formation des élus locaux est pourtant essentielle à l’heure où les missions d’élus deviennent de plus en plus techniques. Et comme elle est peu utilisée, les crédits afférents, qui sont pourtant prélevés sur les indemnités d’élus, vont insensiblement diminuer. 

Ainsi, une ordonnance relative à la refonte du système de formation des élus locaux est parue au Journal Officiel du 21 janvier 2021. Puis un arrêté du 16 février 2021 est venu fixer le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l’occasion d’actions de formation susceptibles d’être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux. Celui-ci est désormais égal à 80 € hors taxes.

Pour rappel, on distingue généralement trois types de formations auxquels les élus locaux peuvent prétendre :

• Une formation à destination exclusive des élus ayant délégation dans les communes et EPCI, à organiser au cours de la première année de mandat. L’ordonnance en question ne modifie pas le régime de cette formation.

• Le droit « classique » à la formation des élus locaux, qui lui est organisé par la collectivité et qui passe par le budget municipal. Il s’agit d’une dépense obligatoire de la Commune, dont le montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.

• Enfin, le fameux DIFE, le Droit Individuel à la Formation des Elus. Celui-ci est financé par les cotisations prélevées sur les indemnités de fonction des élus. Comme son nom l’indique, ce DIFE s’exerce individuellement et chaque élu dispose en ce sens d’un crédit de 20 heures au début de chaque année de mandat. Son fonctionnement ne passe donc pas par la collectivité mais par organisme de formation agréé, puis par la Caisse des dépôts.

La modification essentielle apportée par le nouveau régime tient en son article 6, qui prévoit que le DIFE sera dorénavant comptabilisé en euros, et non plus en heures. Ce changement notable est censé aider les élus à opter pour les formations disposant du meilleur rapport qualité prix. L’arrêté du 16 février précise que, pour les formations financées par le DIFE, le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés est égal à 80 € hors taxes. Mais cela se fait naturellement au prix d’une diminution du potentiel global. Du coup, pour que cette réforme des heures en euros s’effectue le plus progressivement possible, l’article 18 permet aux élus d’utiliser encore les droits individuels à la formation comptabilisés en heures dans un délai de six mois à compter du 21 janvier 2021, soit jusqu’au 21 juillet 2021. 

On ne peut qu’exhorter les élus locaux, notamment ceux qui ont été issus des élections de l’an dernier, à profiter de la large palette de qualifications que ce dispositif apporte. Faute de quoi, le pouvoir réel sera toujours plus du côté de « ceux qui savent », c’est-à-dire des techniciens, que des élus. Et c’est ainsi que la démocratie devient, discrètement, une technocratie.