Hausse de la fiscalité communautaire : une facilité coupable ?
Lors de la dernière séance du conseil communautaire, l’exécutif a proposé une hausse du taux de foncier bâti de 2,18 % à 2,53 %. Cette hausse a été adoptée à la majorité, des voix s’étant exprimées contre, dont celles de la commune de Callian. A vrai dire, on se demande même comment une communauté, qui n’est pas une collectivité parce que son président n’est pas issu du suffrage universel, peut avoir le droit de lever l’impôt.
En tous cas, on ne peut que regretter une telle mesure dans un contexte d’inflation durable, même s’il faut reconnaître que cette inflation impacte évidemment aussi la communauté elle-même. Le nombre de familles que la conjoncture a mis en difficulté me semble avoir été sous-estimé dans la discussion préalable. Je passe sur l’argument qui m’a été opposé, typique d’une certaine gauche radicale malheureusement sur-représentée dans nos instances locales : le niveau socio-économique du pays de Fayence est plus élevé que la moyenne, donc « les gens peuvent bien payer ». Quand bien même les ménages en difficulté seraient un peu moins nombreux qu’ailleurs, cela ne saurait justifier qu’on augmente la pression fiscale qui s’exerce sur eux.
On ne peut que regretter aussi la présentation qui en a été faite, comme si le choix ne pouvait se faire qu’entre augmenter les impôts ou augmenter l’endettement. Il y avait une troisième solution, qui aurait consisté à réfléchir à diminuer les dépenses. Ne pas explorer cette voie est une solution de facilité. Est-il raisonnable de continuer à empiler les compétences facultatives et optionnelles, à l’heure où le retour sur le socle des compétences obligatoires est la tendance nationale ? Est-il souhaitable pour notre communauté de dépasser la barre des 200 (!) fonctionnaires territoriaux alors même que le nombre d’emplois publics ayant disparu toutes communes membres cumulées est certainement inférieur au dixième de ce nombre ? Est-il raisonnable enfin de continuer à abonder le budget de l’office du tourisme intercommunal, déjà largement empli de cette ressource affectée qu’est le produit de la taxe de séjour, à hauteur d’une subvention de plus de 300 000 euros ?
Enfin, le risque existe que cette hausse se cumule avec une éventuelle hausse des impôts nationaux, actuellement en débat au sein de la majorité présidentielle. Si la question se pose, c’est qu’il faut évidemment amortir le coût des mesures qui nous ont protégés des grandes crises passées ou en cours : le COVID et le « quoi qu’il en coûte », mais aussi la crise de l’inflation et ses boucliers, ainsi que la guerre en Ukraine. La piste évoquée est celle d’une contribution acquittée par l’ensemble des habitants, ce qui ressemble furieusement à la défunte taxe d’habitation. Valait-il la peine de supprimer cette taxe d’habitation si c’est pour se poser la question six ans plus tard de recréer un impôt résidentiel ?