Gratuité du transport scolaire : mode d’emploi

Il y a bien souvent malentendu autour de la définition de la notion de la gratuité dans le débat public. A première vue, on pourrait croire que la définition de ce qui est gratuit est de ne rien couter à personne. A y regarder de plus près, cette notion prend un sens différent dans notre environnement institutionnel : on peut alors définir ce qui est gratuit comme ce dont le coût n’est pas imputé à l’utilisateur mais au contribuable. Par définition, le contribuable est un contributeur, et l’impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie. C’est toute la différence avec une prestation de service achetée par un client, qui se fonde sur un prix de revient et sur une marge.

Ainsi, lorsque nous soulignons que le transport scolaire est gratuit pour les usagers de Callian, nous ne voulons évidemment pas dire qu’il ne coûte rien. La somme acquittée par le contribuable pour arriver à ce résultat est de près de 67 000 €. Le choix politique qui a été fait dans notre commune a été de faire assumer le coût réel par le contribuable plutôt que par l’usager afin notamment de faire respecter le principe d’égalité des chances auquel les élus de la commune sont très attachés.