Echos : beaucoup de bruit pour rien

La question de l’eau a tourné à des scènes de cour d’école au début de cet été.  Une minorité de blocage avait été constituée à la fin juin pour repousser la transmission de la compétence Eau et Assainissement. Anticipant les dispositions permettant de ne pas attendre 2026 pour autant, la gouvernance communautaire les a mises en œuvre dès maintenant, en passant en force, sous réserve bien sûr que la modification des statuts votée en conseil communautaire le 16/7 dernier soit validée par une majorité qualifiée. 

Sur le fond, transmettre ou ne pas transmettre dès à présent la compétence Eau et Assainissement à la communauté ne change pas grand-chose*, dans la mesure où cette dernière n’est absolument pas prête à exercer cette compétence. Soit la compétence est transmise, et dans la pratique les communes continueront à faire pendant deux ou trois ans ce qu’elles font déjà, mais au nom de la communauté : ce sera un transfert sur le papier. Soit elle n’est pas transmise, auquel cas la communauté prendra les deux ou trois prochaines années pour se préparer au transfert réel. La différence est à vrai dire si réduite que le projet de loi Lecornu dit « Engagement et Proximité » a même ouvert, dans le sillage du grand débat national, la possibilité que l’intercommunalité re-délègue cette compétence aux communes qui le souhaitent. Cette disposition fera droit aux demandes de l’association des maires de France et à l’association des maires ruraux de France, ce qui montre au passage que la position que je défends n’est pas du tout aussi marginale que les intégrateurs communautaires locaux voudraient le faire croire, mais que c’est au contraire la position officielle des deux grandes associations nationales de maires. Il est simplement absurde de prétendre faire ce qu’on n’est pas prêt à faire, et normal au contraire de prendre le temps nécessaire pour être prêt à le faire bien. 

Sur la forme, les choses sont plus graves, en ce qu’elles mettent en cause la capacité de bon fonctionnement de l’EPCI pour les derniers six mois qui nous restent, et ce au moins à deux égards. 

Premier point : le passage en force qui a été opéré le 16 juillet dernier a des airs de déni de démocratie. Six maires, dont trois au moins ne se représenteront pas, prennent sur eux de lier par avance les mains de leurs successeurs. Proposer de « parler d’une seule voix » en passant en force, c’est une contradiction dans les termes. Plus généralement, en appeler à l’unité est dissonant de la part de ceux qui ne doivent leurs fonctions qu’à leur capacité de diviser pour régner. La querelle de personnes n’est pas une sorte de malheur qui affecterait le fonctionnement de la communauté, elle est le principe même de son fonctionnement. La gouvernance communautaire 2014-2020 s’est construite non pas sur des idées, des projets ou une vision, mais sur des questions de personnes : on a cajolé les hochets des uns, et satisfait les jalousies ou les rancoeurs des autres. Il ne peut pas y avoir dans le résultat autre chose que dans les ingrédients : bâtie sur l’exploitation des querelles de personnes, la gouvernance communautaire est aujourd’hui punie par là où elle a péché, ayant creusé par principe en son sein des divisions qu’elle ne peut s’étonner de constater aujourd’hui. Diviser pour régner, c’est toujours diviser. Je ne vois pas comment le fonctionnement de l’EPCI pourrait ne pas s’en ressentir dans le temps, heureusement court, qui nous reste. Si les choses se passaient bien, le mérite en reviendrait alors à la vertu de ceux qui ont été si maltraités pendant cet épisode. 

Second point : comme il fallait un prétexte à cette marche forcée de l’intégration en forme de baroud d’honneur, c’est l’étendard de la Siagnole qui a été brandi. Dans un style dont je regrette les accents populistes, deux rumeurs ont été mises en circulation : l’idée selon laquelle la prise de compétence était une condition nécessaire pour que la CCPF puisse siéger dans la future SPL qui succèdera à E2S pour gérer l’eau de la Siagnole ; et l’idée que du coup la CAVEM allait en profiter pour prendre la main sur cette ressource. Ainsi, le compte-rendu du bureau communautaire du 9/7 fait état de ce que : « Un message de la C.A.V.E.M. et du S.E.V.E., adressé la veille du bureau, fait état de cette minorité de blocage et formule des propositions bien différentes de celles envisagées initialement compte tenu du changement de contexte, et en tout état de cause bien moins favorables aux intérêts du Pays de Fayence ». Or, quelques jours avant, l’administration communautaire finissait de négocier dans le plus grand secret un protocole d’accord sur la répartition de l’actionnariat de cette SPL, protocole très favorable à la CCPF selon l’engagement constant, et qui n’a jamais varié, du président de la CAVEM. Lors de la diffusion publique de ce protocole d’accord élaboré en ses locaux, le sous-préfet de Draguignan a bien confirmé que la CCPF pouvait parfaitement siéger, même sans cela, au sein de la future SPL de la Siagnole. Les deux rumeurs par lesquelles la gouvernance communautaire a forcé la main des élus sont donc dénuées de tout fondement. Or, maintenant qu’elles ont permis aux esprits sans scrupule qui les ont employées d’arriver à leurs fins, elles vont néanmoins continuer à se diffuser au sein de nos populations. Et elles font injure à nos partenaires de la CAVEM, avec qui nous travaillons au quotidien sur toutes sortes d’autres sujets, et c’est bien ce en quoi là aussi je juge l’emploi de ces mensonges non seulement moralement inacceptable, mais aussi politiquement irresponsable. 

(* à la réserve il est vrai de deux cas particuliers : la commune de Bagnols et le quartier de Montauroux des Esterets du Lac arrivent au bout de deux DSP pour la distribution de l’eau, et le transfert à la communauté leur éviterait de fait l’inconvénient de relancer deux nouvelles DSP sans visibilité et à des conditions du coup moins favorables)