Les 15 et 22 mars auront lieu les élections municipales, d’où seront aussi issus les conseillers communautaires. J’ai décidé d’y être candidat, avec une équipe équilibrée et représentative, entre anciens et nouveaux (à parité), mais aussi sur le plan générationnel, sociologique et géographique. Cette équipe aura le plaisir de vous accueillir ce jeudi 13 février à 18h30 à l’Espace Bourgain afin de présenter les colistiers qui la composent et le projet qu’elle porte. La continuité du travail que je mène depuis quatre mandats y est poursuivie, mais avec une inflexion majeure dont la raison est dans tous les esprits. Depuis 1995, cette action a toujours visé à équiper la commune, à maîtriser son développement, et préserver le rôle du village (le village piéton l’été en est un beau symbole), à cultiver la proximité et la réactivité des services publics. Il faut dorénavant donner à ces deux axes le tournant environnemental imposé par l’urgence climatique, non plus comme un domaine « à part » de l’action publique mais comme un prisme transversal qui en concerne tous les domaines. C’est d’ailleurs tout sauf une nouveauté dans une commune qui est déjà « à énergie positive » grâce à sa centrale solaire, la plus grande de l’Est-Var. Il faut maintenant aller plus loin, organiser d’autres transitions : parlons-en ensemble dès jeudi soir, et pendant toute cette période de campagne. 

Brandir l’épouvantail de la pollution, c’est laisser penser que là où il existait auparavant une nature vierge (alors qu’on parle d’une mine de spath-fluor polluée à l’arsenic dont la dépollution est hors compétence de la collectivité), on va amener pour décharge les déchets polluants et malodorants des autres. Alors que le projet en question n’est pas une décharge de déchets ménagers, mais un centre de valorisation et de recyclage de déchets non ménagers, dans une logique d’économie circulaire. Brandir l’épouvantail des « déchets du 06 », c’est oublier que dorénavant le Var est lui-même un plus gros producteur de déchets de chantier que les Alpes-Maritimes, et que nos propres besoins suffiraient donc largement à justifier un tel outil, même si dorénavant la règle administrative a fait de l’Ouest-06 et de l’Est-Var une seule et même zone de chalandise sur ce sujet (c’est le fameux territoire azuréen du SRADDET*).

Cette fois, c’est sûr, mais on ne sait pas pour combien de temps… Les compétences Eau et Assainissement sont de fait exercées par la communauté de communes du pays de Fayence depuis ce 1^er janvier. Le feuilleton de ce transfert à l’intercommunalité Eau et Assainissement a connu un nouvel épisode récent avec le recours intenté par les trois communes de Callian, Tanneron et Tourrettes contre l’arrêté préfectoral validant les nouveaux statuts de la communauté de communes du pays de Fayence. 

Le fond de ce recours n’est pas une question de gloriole ou de guerre de personnes, mais la résolution d’un conflit de normes, dans la mesure où deux normes s’opposent. La première norme est la loi du 3/8/18 (dite Ferrand-Fesneau) permettant de repousser le transfert de la compétence obligatoire « Eau et Assainissement » sous la condition de constituer une minorité de blocage que les trois communes ont effectivement bien constituée à temps et dans les règles. La seconde norme vient de la faculté de transfert « volontaire » d’une compétence communale sous d’autres conditions de majorité, biais utilisé par la CCPF pour contourner la minorité de blocage. En l’espèce ces normes s’opposent, tant la création d’un dispositif législatif spécifique instaurant une minorité de blocage n’a jamais été conçue pour coexister avec un mécanisme de transfert dit « volontaire ». Considérer qu’un transfert volontaire peut intervenir en dépit de la mise en œuvre d’une minorité de blocage instaurée par une loi postérieure, au mépris en plus du principe qui fait qu’une loi générale ne peut déroger à une loi spéciale, revient tout bonnement à la priver de sens. 

Le dernier conseil communautaire en date a délibéré pour approuver un protocole d’accord sur la création d’une société publique locale (S.P.L.) comme outil de gestion du patrimoine départemental de la Siagnole. Dans un dossier qui a été (et qui continue d’être) si conflictuel, cette unanimité est une bonne nouvelle, qui reflète la volonté du territoire d’être un acteur majeur de son propre avenir en matière d’alimentation en eau. 

Le premier, j’avais proposé la constitution d’une SPL, en raison de la double caractéristique de ce type de structure. D’abord, elle ne contient que des actionnaires publics (en l’occurrence la CCPF à hauteur de 66% et le SEVE pour 34%), ce qui satisfait aux mêmes exigences symboliques que la régie en matière d’eau. Et ensuite, elle a les vertus et l’efficacité d’une structure de droit privé en matière de souplesse de fonctionnement. Bref : toutes les vertus d’une SEM sans son inconvénient (en tous cas pour de l’eau), c’est-à-dire la présence d’un actionnaire privé. 

A l’occasion de la délibération votée à l’unanimité sur le protocole d’accord de la SPL de La Siagnole, la gouvernance communautaire a encore cru devoir insister sur un éventuel lien entre la création de cette SPL et le transfert de la compétence eau et assainissement depuis les communes vers l’intercommunalité. C’est ce mensonge qui a été utilisé cet été pour faire croire aux élus hésitants que la Siagnole était en danger. C’est ce mensonge qui est utilisé encore aujourd’hui pour prétendre que les communes désireuses de remettre en cause ce transfert et de bénéficier de la capacité de subdélégation rendue bientôt possible par la loi, rendraient la création de la SPL impossible. Obnubilée par l’idée d’intégrer à la fois le grand et le petit cycle de l’eau, la Communauté en a en effet oublié la différence entre la production d’eau brute et la distribution d’eau potable. Pour que ce que j’appelle un mensonge soit caractérisé en tant que tel une bonne fois et sans ambiguïté, je publie ci-dessous le courrier du 14 juin par lequel le Sous-préfet de Draguignan rappelait que la CCPF pouvait siéger au sein de la SPL sans transfert de la compétence eau potable, position qu’il a d’ailleurs répétée publiquement en réunion le 17 juillet dernier. 

Le glyphosate est devenu le nom d’un symbole : celui des excès d’une agriculture productiviste devenue source de pollution et d’empoisonnement. Cette image est-elle conforme à la réalité, ou bien est-elle excessive ? En tous cas, elle anime les passions puisque depuis la parution du carton d’invitation, j’ai reçu à la fois des réactions outrées que l’on puisse parler d’empoisonnement, et d’autres outrées qu’on soit encore à trainer à se poser la question.   C’est en tous cas cette question que nous nous poserons ce jeudi soir à 19h à Saint-Paul en Forêt à l’occasion de l’édition de décembre de notre « premier jeudi » de l’association Force & Confiance. Une présentation technique sera faite par un spécialiste des produits phytosanitaires. J’interviendrai aussi sur un versant plus juridique et politique, à savoir les arrêtés anti-glyphosate : est-il légal ou non, pour un maire, d’interdire l’usage de ces produits sur le territoire d’une commune ? Une récente jurisprudence fait rebondir le débat, dans la mesure où le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de valider des arrêtés pris par les maires de Gennevilliers et de Sceaux pour interdire les substances chimiques dans les espaces fréquentés par le public. Un beau débat et une belle soirée en perspective, donc : dans la lignée des évènements mensuels de l’association il ne s’agira pas d’imposer des dogmes mais de tout faire pour manifester la complexité d’un sujet et le contradictoire qui est la condition de tout échange public qui ait un sens.