L’article que j’avais consacré le mois dernier à la nouvelle jurisprudence sur le transfert de compétence aura été un des plus lus depuis que ma lettre existe, ce qui est le signe de l’intérêt que beaucoup portent à cette question.
Je n’y reviens que pour répondre à certaines des réactions que j’ai eues, et qui me font grief de ne pas aller jusqu’au bout, c’est-à-dire de ne pas utiliser la décision du tribunal administratif de Montpellier pour à mon tour tenter de faire annuler la modification des statuts de la Communauté. Pourquoi, me demande-t-on par exemple, ne pas aller jusqu’au bout maintenant que la justice vous a donné raison ? Pour deux raisons, dont l’une tient à l’esprit de responsabilité et l’autre à l’esprit de démocratie.
C’était un fait de société : chacun se préoccupe de plus en plus de la qualité de son alimentation, et du lien entre son alimentation et sa santé. Le premier confinement nous a donné comme seule ouverture au monde l’acte de cuisiner. Les attentes des parents d’élèves vis-à-vis des cantines scolaires s’en sont ressenties. Et c’est un phénomène massif puisque dans nos communes les demi-pensionnaires représentent une part extrêmement importante des élèves, que ce soit à nos deux collèges ou dans nos écoles communales.
Lorsque j’ai commencé mon parcours public, les attentes dans ce domaine n’étaient pas les mêmes. Les parents attendaient surtout un repas peu coûteux et équilibré. Dans un second temps, des questions de convictions et de communautarisme (véganisme, demande de viande hallal) ont commencé à émerger, mais ce ne sont pas elles qui doivent guider ces services publics, qui sont laïcs et non obligatoires. Des parents qui seraient mécontents de ce qui est servi à la cantine sur ce terrain-là ont toujours la faculté de faire déjeuner leurs enfants par eux-mêmes.
Le but de cet article n’est pas de juger de l’utilité et de l’opportunité du vaccin, enfin plutôt des vaccins puisqu’aujourd’hui trois sont autorisés en France (Pfizer-BionTech, Astra Zeneca et Moderna). Sur ce sujet sensible, je n’ai pas d’état d’âme, et me ferai vacciner dès que possible, non seulement pour ma propre protection, mais aussi par égard pour les nombreuses personnes que je fréquente si je devenais porteur asymptomatique. Mais aussi pour des victimes collatérales qu’on oublie : celles qui souffrent d’autre chose et qui ne consultent plus ou qui sont moins traitées. A titre d’exemple, le diagnostic des cancers a baissé de 20% l’an dernier en France. Cela ne veut pas dire hélas qu’il y a moins de cancers, mais qu’ils sont moins dépistés. Y remédier, c’est le but commun des mesures qui visent à ne pas laisser engorger l’hôpital public : le couvre-feu, le confinement et la vaccination. Qui d’entre nous n’a pas parmi ses proches quelqu‘un qui se bat contre ce fléau ? Pensons-y de façon responsable en cette journée mondiale contre le cancer, ce jeudi 4 février où ces lignes sont écrites.
Un certain émoi s’est emparé des réseaux sociaux (mais au fond, ils sont faits pour cela…) au sujet du transfert du LIDL à Callian. Les questions qui nous sont posées renvoient à deux types de problématique : d’un côté, sur l’artificialisation d’un terrain pour l’instant à « l’état naturel », et de l’autre côté sur le besoin ou non de nouvelles grandes surfaces alimentaires en pays de Fayence. Ce sont des interrogations qui sont légitimes et je veux ici y répondre.
S’agissant d’abord des parcelles concernées, elles sont incluses dans la zone dite UF, c’est-à-dire commerciale, depuis 2001, soit depuis vingt ans. Ce n’est donc pas le résultat d’une initiative récente, mais celui d’une décision qui consistait à l’époque à trouver des moyens pour une commune qui en manquait cruellement. Non pas pour servir un actionnaire ou une personne privée, mais pour équilibrer des services publics. Il y a une certaine schizophrénie ambiante sur ce sujet : tout le monde voudrait une route bucolique dans la plaine mais chacun veut trouver au plus près de chez lui tous les biens de consommation possibles. Les propriétaires de terrains veulent que le leur soit constructible, mais pas que leur acheteur puisse construire. Mais nous ne pouvons pas être une banlieue-dortoir, nous avons besoin d’activité, et d’ailleurs une part croissante (toujours minoritaire mais régulièrement croissante) de nos actifs travaille sur place au lieu d’aller travailler (et de consommer) dans les Alpes-Maritimes. Freiner l’évasion commerciale est un enjeu majeur pour le pays de Fayence.
Le conflit de l’été 2019 qui a opposé les communes désireuses de transférer les compétences eau et assainissement à la Communauté à celles qui (comme la grande majorité des communes de France) ne le souhaitaient pas, était un conflit qui avait une dimension politique. Cet aspect est maintenant accompli : la compétence est transférée, la régie communautaire créée, et au passage le territoire bien fracturé.
Mais avant d’être une affaire politique, cette polémique est essentiellement juridique et intellectuelle. C’est la question du conflit de normes, que j’ai déjà évoquée dans ma lettre n°97 de novembre dernier. Comment était-il concevable que deux lois permettent à la fois de repousser le transfert de la compétence obligatoire par la constitution d’une minorité de blocage et à la fois d’opérer le transfert volontaire de cette compétence sous condition de majorité qualifiée ? C’est avant tout cette incohérence qui avait mené les communes de Callian, Tanneron et Tourrettes à contester devant le juge des référés l’arrêté préfectoral modifiant les statuts de la communauté pour lui attribuer la compétence eau.
Il y a eu, et il y a toujours, débat sur la façon dont notre communauté doit accompagner l’économie locale, tant il est vrai que le développement économique est l’une de ces deux compétences fondamentales et obligatoire. Je continue d’être de ceux qui plaident pour que des leviers d’exonération de la CFE (fiscalité locale des entreprises) soient actionnés. Mais il y aussi heureusement des points qui font consensus, et c’est le cas de l’idée de la place de marché locale en ligne.
Il s’agit de mettre en place une plateforme en ligne qui permette aux commerces que les mesures sanitaires empêchent d’ouvrir (ou bien dont elles restreignent l’ouverture) de continuer à vendre par un système de « click and collect », de points relais ou de livraison à domicile. Il s’agit aussi d’aider les commerçants et artisans locaux à passer le cap du numérique de manière à favoriser l’achat local et à lutter contre l’évasion commerciale, qu’il s’agisse des achats faits en dehors de notre territoire ou en ligne.
Les travaux du bien nécessaire rond-point de Fondurane sont maintenant bien entamés, et le prochain dossier à traiter est l’engorgement que provoque, par sa petite taille, le rond-point situé devant le centre Leclerc, qui a toujours eu pour vocation d’être provisoire. Sa version définitive est en cours d’étude. Il avait d’abord été imaginé de situer ce giratoire au niveau du franchissement de la Camiole, notamment parce que des difficultés foncières étaient redoutées pour étendre le carrefour provisoire sur place. Mais les défauts de cette solution étaient multiples : desserte du centre Leclerc par l’arrière, difficulté de la réalisation de contre-allée vers Callian, et surtout des contraintes environnementales et hydrauliques très fortes rendant l’instruction d’un dossier « loi sur l’eau » longue et incertaine. Pour ces raisons, et parce que la propriété qui était enclavée dans le centre Leclerc a été acquise par ce dernier, l’option prioritaire est redevenue l’agrandissement du giratoire actuel.
Pour autant le développement commercial du secteur aussi bien actuel que futur, a transformé le carrefour avec les chemins Vincent et de l’Aven en un lieu accidentogène marqué par de nombreux demi tours effectués à cet endroit. L’hypothèse la plus probable est donc que ce ne soient pas un mais deux ronds-points qui voient le jour : celui du Leclerc agrandi à peu près sur son site actuel et un autre à l’intersection du chemin Vincent. Reste à arbitrer la question des contre-allées, un peu contraignantes en termes de stationnement, mais très souhaitables si l’on veut continuer à appliquer le principe de l’interdiction des entrées et des sorties directes sur la RD 562.
Comme annoncé dans ma lettre du mois dernier, la commission communautaire haut débit jeunesse éducation, dont j’ai la charge, a été installée le 17 décembre dernier. Une présentation a d’abord été faite de l’état d’avancement de la fibre en pays de Fayence. On constate trois facteurs de retard : évidemment l’épidémie en cours, mais pour aussi des difficultés pour utiliser des poteaux Enedis sur les nombreuses fractions aériennes, d’où la nécessité d’installer de nouveaux poteaux ; et enfin des défaillances régulières du sous-traitant du délégataire de la DSP (délégation de service public) par laquelle Var THD équipe les zones dites d’initiative publique. Le déploiement se poursuit et déjà plusieurs centaines de prises sont disponibles, mais un retard significatif a été pris dans cette affaire, et ce, alors même que la DSP consentie impose au délégataire une astreinte en cas de retard, ce qui risque de faire l’objet d’âpres discussions.
Les élections départementales et régionales devaient se tenir au mois de mars prochain. Les incertitudes sanitaires rendent évidemment ce calendrier intenable. Non seulement personne n’a envie de revivre le scénario des municipales, celui de la grande abstention et du deuxième tour trois mois après le premier, mais en plus, il faut pouvoir faire campagne et il n’est pas question en ce moment de réunions publiques ou de porte à porte. Et il faut qu’un décret définisse la date de l’élection au moins six mois avant ne serait-ce que pour définir la période à l’intérieur de laquelle une dépense d’un candidat doit être imputée ou non à son compte de campagne. Un rapport a été confié sur ce sujet à Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil Constitutionnel. Celui-ci a rendu un rapport proposant d’organiser les élections départementales et régionales les deux derniers dimanches de juin prochain, soit le 20 et 27 juin. Il n’y a rien de spécialement choquant à cela dans la mesures où la règle légale est que les mandats électifs peuvent être rallongés en raison des circonstances (comme ils l’ont déjà été à plusieurs reprises ces dernières années) mais pas raccourcis. Il me reste à souhaiter que les dates proposées puissent véritablement se tenir, car cela signifierait que nous aurions d’ici là fait des pas importants sur le plan de la maîtrise de la pandémie.
Il est bien prématuré de se poser la question de savoir qui sera candidat pour notre territoire à ces élections. S’agissant du Département où je siège aujourd’hui, notre mode de fonctionnement est simple et clair. Nous avons constitué en 2015 une majorité pléthorique (40 élus majoritaires sur 46 élus). Malgré les grandes différences entre les personnes et les difficultés qu’il y a à gérer un tel effectif, le défi qui consistait à préserver telle quelle cette majorité jusqu’au bout du mandat a été relevée grâce aux efforts de chacun sous l’autorité du président Marc Giraud. Cette culture du bloc va se décliner pour ces élections départementales, et c’est un groupe majoritaire plutôt que des candidats épars qui se déclarera candidat d’un seul tenant, le moment venu, par la voix de son président.
Chacun des maires de notre territoire a hérité d’une vice-présidence de la communauté ainsi que d’une délégation qui va avec. Il a la charge d’animer sur chacun de ces sujets une commission composée à la fois d’élus communautaires et d’élus municipaux. Dans mon cas, la délégation qui a été définie est celle du suivi du déploiement du haut débit ainsi que la jeunesse et l’éducation, ce que certains définissent comme une commission culture en dehors des aspects évènementiels et touristiques.
Cette commission se réunira pour la première fois le jeudi 17 décembre prochain, évidemment dans le respect du protocole sanitaire en vigueur. Je proposerai à ses membres de lancer la réflexion et le débat sur le développement d’une vie culturelle communautaire qui puisse participer au bien être de chacun, au renforcement de la vie sociale, à l’identité du territoire et au recul critique vis-à-vis des torrents de rumeurs et de fausses informations dont la profusion d’écrans et de réseaux sociaux qui nous submergent a exponentialisé les dégâts.
