Ordures ménagères : vers la redevance incitative

Un passionnant débat communautaire se développe sur la question de la redevance incitative. Un constat très clair est à l’origine de cette question. 

Certes nos performances en matière de produits de la collecte sélective continuent de s’améliorer avec, par exemple, 36 kgs de verre/habitant (ce qui est une fois et demie mieux que la moyenne régionale), ou encore 42 kgs/hab de papiers ou d’emballages ménagers. Il en résulte logiquement une diminution des ordures ménagères dites résiduelles qui sont collectées, avec un passage de 393 kg/hab en 2017, à 383 en 2018 puis à 376 en 2019. 

Mais le constat qui demeure, c’est que ces chiffres encourageants restent pour autant bien en-deça des objectifs fixés par le législateur : avoir réduit de 10 % les déchets ménagers entre 2010 et 2020, avoir réduit de 30 % les tonnages des déchets enfouis sur la même période (nous sommes à -6%), et atteindre 65 % de valorisation matières en 2025 (nous sommes à 49%). Or ces retards auront une traduction très concrète avec une augmentation punitive de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) qui impactera les collectivités et qui ne peut que retomber par ricochet sur le contribuable.

Alors l’objectif est de responsabiliser l’usager. D’abord parce que la taxation actuelle a ceci d’injuste qu’elle introduit une corrélation entre les critères de la taxe foncière et ceux de la taxe sur les ordures ménagères : or on peut avoir une grande maison mais trier et composter beaucoup, ou aussi occuper une maison plus petite mais ne rien trier. Le principe de la tarification incitative est justement de faire payer les usagers en fonction de leur production de déchets, pour encourager les comportements vertueux et optimiser les organisations du service. Concrètement, cela consiste à équiper les bacs individuels de puces et les équipements collectifs de lecteurs de badges, ce qui est plus responsabilisant pour l’usager que le parti pris qui consiste à tout collecter ensemble et à faire ensuite opérer le tri par de coûteux équipements multi-filières juste avant enfouissement. C’est au fond une déclinaison du fameux principe « pollueur-payeur ». 

Les exemples de collectivités ayant franchi ce pas sont très édifiants et prometteurs en matière de quantités enfouies ou incinérées. Ce qui n’est pas neutre pour notre territoire, qui a certes une solution d’enfouissement avec les casiers 3 puis 4 de Bagnols en Forêt, mais qui va vite en consommer la capacité au rythme actuel, avec le risque de se retrouver sans solution à long terme. Signe peut être d’un certain incivisme méridional, aucun exemple de ce genre n’existe en région « Sud » : mais justement la dimension pionnière de cette démarche n’en est que plus attractive.