Mois : janvier 2021
Eau et assainissement : le feuilleton jurisprudentiel s’épaissit
Le conflit de l’été 2019 qui a opposé les communes désireuses de transférer les compétences eau et assainissement à la Communauté à celles qui (comme la grande majorité des communes de France) ne le souhaitaient pas, était un conflit qui avait une dimension politique. Cet aspect est maintenant accompli : la compétence est transférée, la régie communautaire créée, et au passage le territoire bien fracturé.
Mais avant d’être une affaire politique, cette polémique est essentiellement juridique et intellectuelle. C’est la question du conflit de normes, que j’ai déjà évoquée dans ma lettre n°97 de novembre dernier. Comment était-il concevable que deux lois permettent à la fois de repousser le transfert de la compétence obligatoire par la constitution d’une minorité de blocage et à la fois d’opérer le transfert volontaire de cette compétence sous condition de majorité qualifiée ? C’est avant tout cette incohérence qui avait mené les communes de Callian, Tanneron et Tourrettes à contester devant le juge des référés l’arrêté préfectoral modifiant les statuts de la communauté pour lui attribuer la compétence eau.
Lancement de la place de marché du pays de Fayence
Il y a eu, et il y a toujours, débat sur la façon dont notre communauté doit accompagner l’économie locale, tant il est vrai que le développement économique est l’une de ces deux compétences fondamentales et obligatoire. Je continue d’être de ceux qui plaident pour que des leviers d’exonération de la CFE (fiscalité locale des entreprises) soient actionnés. Mais il y aussi heureusement des points qui font consensus, et c’est le cas de l’idée de la place de marché locale en ligne.
Il s’agit de mettre en place une plateforme en ligne qui permette aux commerces que les mesures sanitaires empêchent d’ouvrir (ou bien dont elles restreignent l’ouverture) de continuer à vendre par un système de « click and collect », de points relais ou de livraison à domicile. Il s’agit aussi d’aider les commerçants et artisans locaux à passer le cap du numérique de manière à favoriser l’achat local et à lutter contre l’évasion commerciale, qu’il s’agisse des achats faits en dehors de notre territoire ou en ligne.
Ronds-points sur la RD 562 : la suite
Les travaux du bien nécessaire rond-point de Fondurane sont maintenant bien entamés, et le prochain dossier à traiter est l’engorgement que provoque, par sa petite taille, le rond-point situé devant le centre Leclerc, qui a toujours eu pour vocation d’être provisoire. Sa version définitive est en cours d’étude. Il avait d’abord été imaginé de situer ce giratoire au niveau du franchissement de la Camiole, notamment parce que des difficultés foncières étaient redoutées pour étendre le carrefour provisoire sur place. Mais les défauts de cette solution étaient multiples : desserte du centre Leclerc par l’arrière, difficulté de la réalisation de contre-allée vers Callian, et surtout des contraintes environnementales et hydrauliques très fortes rendant l’instruction d’un dossier « loi sur l’eau » longue et incertaine. Pour ces raisons, et parce que la propriété qui était enclavée dans le centre Leclerc a été acquise par ce dernier, l’option prioritaire est redevenue l’agrandissement du giratoire actuel.
Pour autant le développement commercial du secteur aussi bien actuel que futur, a transformé le carrefour avec les chemins Vincent et de l’Aven en un lieu accidentogène marqué par de nombreux demi tours effectués à cet endroit. L’hypothèse la plus probable est donc que ce ne soient pas un mais deux ronds-points qui voient le jour : celui du Leclerc agrandi à peu près sur son site actuel et un autre à l’intersection du chemin Vincent. Reste à arbitrer la question des contre-allées, un peu contraignantes en termes de stationnement, mais très souhaitables si l’on veut continuer à appliquer le principe de l’interdiction des entrées et des sorties directes sur la RD 562.
Mise en place de la commission jeunesse et numérique
Comme annoncé dans ma lettre du mois dernier, la commission communautaire haut débit jeunesse éducation, dont j’ai la charge, a été installée le 17 décembre dernier. Une présentation a d’abord été faite de l’état d’avancement de la fibre en pays de Fayence. On constate trois facteurs de retard : évidemment l’épidémie en cours, mais pour aussi des difficultés pour utiliser des poteaux Enedis sur les nombreuses fractions aériennes, d’où la nécessité d’installer de nouveaux poteaux ; et enfin des défaillances régulières du sous-traitant du délégataire de la DSP (délégation de service public) par laquelle Var THD équipe les zones dites d’initiative publique. Le déploiement se poursuit et déjà plusieurs centaines de prises sont disponibles, mais un retard significatif a été pris dans cette affaire, et ce, alors même que la DSP consentie impose au délégataire une astreinte en cas de retard, ce qui risque de faire l’objet d’âpres discussions.