Année : 2020

Les élections départementales et régionales devaient se tenir au mois de mars prochain. Les incertitudes sanitaires rendent évidemment ce calendrier intenable. Non seulement personne n’a envie de revivre le scénario des municipales, celui de la grande abstention et du deuxième tour trois mois après le premier, mais en plus, il faut pouvoir faire campagne et il n’est pas question en ce moment de réunions publiques ou de porte à porte. Et il faut qu’un décret définisse la date de l’élection au moins six mois avant ne serait-ce que pour définir la période à l’intérieur de laquelle une dépense d’un candidat doit être imputée ou non à son compte de campagne. Un rapport a été confié sur ce sujet à Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil Constitutionnel. Celui-ci a rendu un rapport proposant d’organiser les élections départementales et régionales les deux derniers dimanches de juin prochain, soit le 20 et 27 juin. Il n’y a rien de spécialement choquant à cela dans la mesures où la règle légale est que les mandats électifs peuvent être rallongés en raison des circonstances (comme ils l’ont déjà été à plusieurs reprises ces dernières années) mais pas raccourcis. Il me reste à souhaiter que les dates proposées puissent véritablement se tenir, car cela signifierait que nous aurions d’ici là fait des pas importants sur le plan de la maîtrise de la pandémie.

Il est bien prématuré de se poser la question de savoir qui sera candidat pour notre territoire à ces élections. S’agissant du Département où je siège aujourd’hui, notre mode de fonctionnement est simple et clair. Nous avons constitué en 2015 une majorité pléthorique (40 élus majoritaires sur 46 élus). Malgré les grandes différences entre les personnes et les difficultés qu’il y a à gérer un tel effectif, le défi qui consistait à préserver telle quelle cette majorité jusqu’au bout du mandat a été relevée grâce aux efforts de chacun sous l’autorité du président Marc Giraud. Cette culture du bloc va se décliner pour ces élections départementales, et c’est un groupe majoritaire plutôt que des candidats épars qui se déclarera candidat d’un seul tenant, le moment venu, par la voix de son président. 

https://www.gouvernement.fr/partage/11871-remise-du-rapport-de-jean-louis-debre-sur-les-elections-departementales-et-regionales

Chacun des maires de notre territoire a hérité d’une vice-présidence de la communauté ainsi que d’une délégation qui va avec. Il a la charge d’animer sur chacun de ces sujets une commission composée à la fois d’élus communautaires et d’élus municipaux. Dans mon cas, la délégation qui a été définie est celle du suivi du déploiement du haut débit ainsi que la jeunesse et l’éducation, ce que certains définissent comme une commission culture en dehors des aspects évènementiels et touristiques. 

Cette commission se réunira pour la première fois le jeudi 17 décembre prochain, évidemment dans le respect du protocole sanitaire en vigueur. Je proposerai à ses membres de lancer la réflexion et le débat sur le développement d’une vie culturelle communautaire qui puisse participer au bien être de chacun, au renforcement de la vie sociale, à l’identité du territoire et au recul critique vis-à-vis des torrents de rumeurs et de fausses informations dont la profusion d’écrans et de réseaux sociaux qui nous submergent a exponentialisé les dégâts.

A chaque renouvellement municipal et intercommunal, se pose la question de la constitution de la commission départementale de coopération intercommunale. C’est cette commission qui statue sur la composition et le périmètre des intercommunalités, qu’il s’agisse des communautés d’agglomération ou des communautés de communes. C’est dire le caractère stratégique de son rôle, spécialement dans le cas de notre intercommunalité, entité rurale homogène située à équidistance de quatre agglomérations nettement plus puissantes : DPVA (l’agglomération dracénoise) ; CAVEM (celle de Fréjus-St Raphaël) ; la CAPG (celle de Grasse) ; la CPACL (celle de Cannes). 

Les règles qui régissent la composition de cette commission sont assez complexes. Pour un département comme le nôtre, elle est composée d’élus issus de cinq collèges : 

• Les communes ayant une population inférieure à la moyenne départementale (7030 habitants), avec une subdivision entre les communes de montagne et celles qui ne le sont pas. 
• Le second collège est constitué par les élus des communes les plus peuplées 
• Le troisième collège est composé d’élus issus de communes dont la population est supérieure à la moyenne communale en dehors bien sûr des cinq les plus peuplées
• Le quatrième collège est composé des élus intercommunalités existantes avec là encore une subdivision avec les zones de montagne et les zones qui ne le sont pas
• Enfin un cinquième collège composé des représentants de syndicats de communes. 

A la fin de ce mois, c’est-à-dire dans quelques jours, au 1^er janvier 2021, le Royaume-Uni deviendra un état tiers à l’Union Européenne. Je n’encombre pas cet article de commentaires sur les racines profondément populistes de cette décision qui n’aura à mon sens de conséquences bénéfiques pour personne. Je me préoccupe en revanche des aspects pratiques des conséquences de cette décision pour deux catégories de citoyens : les citoyens français originaires du pays de Fayence et domiciliés au Royaume uni (c’est le cas notamment d’un certain nombre d’étudiants). Et, de l’autre côté, les très nombreux résidents britanniques qui vivent en pays de Fayence.

Dans la grande majorité des cas, la conséquence essentielle du Brexit est la disparition du bénéfice de la libre circulation sur le territoire de l’UE. Pour un citoyen britannique séjournant en France, il faudra se munir d’un titre de séjour mentionnant l’accord de retrait. Il en est de même pour les citoyens français résidant au Royaume UNI, car les détails juridiques de la future relation entre l’UE et le Royaume Uni doivent encore être négociés. Dans certains cas particuliers, des situations administratives kafkaïennes peuvent surgir. Les diplomates des deux s’emploient à essayer d’y trouver des remèdes. Chacune de nos communes a connaissance des cas les plus difficiles et fait en sorte de les suivre avec les consulats concernés. 

On se souvient (voir ma lettre n°88 datée de janvier 2020) que le transfert à l’intercommunalité de la compétence Eau et Assainissement avait provoqué en toute fin d’année dernière le recours intenté par les trois communes de Callian, Tanneron et Tourrettes contre l’arrêté préfectoral validant les nouveaux statuts de la communauté de communes du pays de Fayence. Elles protestaient ainsi contre une situation qui n’a eu à ma connaissance que deux occurrences en France : seules deux intercommunalités en France ont osé passer outre une minorité qualifiée, prenant le risque de fracturer au passage leur territoire sur le plan politique. 

Au-delà de désaccord local, ce recours posait une vraie question de fond, celle de la résolution d’un conflit de normes, dans la mesure où deux normes s’opposaient. La première norme est la loi du 3/8/18 (dite Ferrand-Fesneau) permettant de repousser le transfert de la compétence obligatoire « Eau et Assainissement » sous la condition de constituer une minorité de blocage que les trois communes en question avaient effectivement bien constituée à temps et dans les règles.